Crédits ECTS
4
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Sciences industrielles | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département technique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Sophie PALANGA
Enseignants intervenants
Cette UE contribue à l’atteinte des acquis d’apprentissage terminaux suivants :
· Travailler en autonomie et en équipe dans le respect de la culture d’entreprise.
· Prendre en compte les missions, visions stratégiques et enjeux de son cadre professionnel.
· Traduire des stratégies en actions concrètes en s’ajustant à la vision de l’entreprise.
· Participer au développement de la culture de l’entreprise.
· Maitriser les méthodes et les moyens de communication en les adaptant aux contextes et aux publics.
· S’autoévaluer pour identifier ses besoins de développement.
· Assumer la responsabilité de ses décisions et de ses choix.
· Organiser son savoir de manière à améliorer son niveau de compétence.
Droit social
Exploiter les savoirs repris dans la section "contenu"
Séminaires
Exploiter les notions abordées dans le cadre des différents séminaires
Formuler un avis critique sur les informations reçues lors des séminaires.
Prévention et protection au travail
Après avoir étudié les textes légaux et réglementaires relatifs au bien-être au travail, l'étudiant sera capable, notamment à travers des analyses et des applications à des situations concrètes, dans le cadre des missions du conseiller en prévention de niveau III:
1. Identifier et appliquer les techniques d'analyse des risques
2. Décrire la coordination des activités de prévention:
o Au Sein du Service Interne
o Entre le Service Interne et Externe
o Avec les employeurs et travailleurs des entreprises extérieures
3. Expliquer les mesures d'hygiène sur les lieux de travail
4. Organiser les premiers secours et les soins d'urgence, ainsi que les mesures en cas de danger immédiat
5. Comprendre les missions des Conseillers en Prévention conformément au code du bien-être au travail
6. Appliquer la rédaction de rapports pertinents
7. Collecter des informations relatives au bien-être au travail et justifier les choix
8. Formuler des Propositions pour promouvoir le bien-être au travail
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Comprendre le cadre légal et réglementaire régissant les relations de travail et la prévention des risques professionnels.
Développer une culture de prévention permettant de contribuer à un environnement de travail sûr et conforme à la réglementation.
Favoriser l’ouverture aux enjeux technologiques, économiques, environnementaux et sociétaux du métier d’ingénieur.
Droit social
Introduction générale. Modes d'exercice d'une activité professionnelle.
Première partie : droit du travail
Relations individuelles de travail :
La formation du contrat de travail (conditions de validité, typologie des contrats de travail, contrats particuliers)
L'exécution du contrat de travail (durée de travail, obligations des parties, suspension du contrat de travail)
La fin du contrat de travail (licenciement, démission, motif grave, résiliation de commun accord)
Relations collectives de travail
Deuxième partie : droit de la sécurité sociale
brève historique et mise en perspective
régimes des salariés, des indépendants et des agents sous statut
les différentes branches (chômage, maladie, invalidité, pension, ...) et les prestations
Séminaires
Le cours de Séminaire vise à confronter les étudiants au monde professionnel et aux réalités du métier d’ingénieur.
Il peut comprendre des séminaires et interventions de professionnels, un Job Day, des visites d’entreprises ou de sites professionnels, ainsi que des travaux portant sur des problématiques concrètes en lien avec le monde professionnel.
Les thématiques et activités peuvent varier d’une année à l’autre.
Certaines activités et visites peuvent être à présence obligatoire.
Prévention et protection au travail
1. Statistiques en Matière d'Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles
2. Rôles et Responsabilités du Conseiller en Prévention
3. Instruments Juridiques pour le Bien-être au Travail
4. Directives Européennes en Matière de Sécurité au Travail
5. Historique de la Réglementation Belge et le Règlement Général pour la Protection au Travail (RGPT)
6. Loi du 4 Août 1996 sur le Bien-être au Travail:
o Champ d'Application
o Principes Généraux
o Travail sur un Même Lieu de Travail
o Travaux d'Entreprises Extérieures
7. Code du Bien-être au Travail:
o Mesures pour les Accidents Graves
o Service Interne de Prévention et Protection au Travail
o Équipements de Travail
o Exercices d'Utilisation du Code
8. Sécurité sur les Chantiers Temporaires ou Mobiles
9. Directive Machines et Marquage CE:
o Rappel et mise à Jour de la Directive Machines
o Norme EN ISO 12100
o Norme EN ISO 13849-1 pour la Sécurité des SRP/CS
o Normes de Type B (EN ISO 14120, 13857, 13855, 14119, 13850, 60204, 13856) avec exercices Pratiques
10. Arbre des Causes: Techniques d'Analyse des Risques et des Accidents
11. Visite d'Usine axée sur la Sécurité
Droit social
• Constitution de la Belgique
• Loi du 03/07/1978 relative au contrat de de travail
• Loi du 05/12/1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
• Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018
• Verwilghen, M. et Wantiez, C., Initiation au droit social, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2015
Séminaires
Variables selon les intervenants et les thématiques
Prévention et protection au travail
• SPF Emploi
• INRS
• Documents SEPPT
• Autres Sources Juridiques et Réglementaires
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ATEA2003-A — Droit social | Les supports de cours sont disponibles sur Moodle. |
| ATEA2003-B — Séminaires | Support de coursDocuments, ressources et supports mis à disposition sur la plateforme pédagogique en fonction des thématiques abordées. Cahiers des charges, documents professionnels, ressources externes et supports transmis par les intervenants ou partenaires dans le cadre des projets et séminaires. |
| ATEA2003-C — Prévention et protection au travail | • Code du Bien-être au Travail |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ATEA2003-A — Droit social | 15 h | Français | Français |
| ATEA2003-B — Séminaires | 15 h | Français | Langue d’évaluation Français. Certains supports, ressources ou interventions peuvent être proposés en anglais. |
| ATEA2003-C — Prévention et protection au travail | 30 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ATEA2003-A — Droit social | cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de législations spécifiques, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, débats, exercices pratiques avec correction collective |
| ATEA2003-B — Séminaires | Méthodes d’enseignementLe cours repose principalement sur une pédagogie active et professionnalisante, basée sur l’analyse de situations et de problématiques réelles en lien avec le monde professionnel. Selon les activités proposées, les étudiants sont amenés à :
Des intervenants professionnels ou partenaires externes peuvent participer au cours, notamment lors du lancement d’un projet, d’un séminaire ou d’une restitution. |
| ATEA2003-C — Prévention et protection au travail |
|
Permettre à l'étudiant de maîtriser le cadre juridique du travail, d'identifier et prévenir les risques professionnels, puis de développer une réflexion critique et opérationnelle à travers des mises en situation et des échanges de pratiques.
Travaux, examen en session.
Evaluation non intégrée
UE remédiable.
La note de l’UE résultera de la moyenne géométrique pondérée des notes des 3 activités d'apprentissage.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ATEA2003-A — Droit social | Examen écrit de 2h |
| ATEA2003-B — Séminaires | Modalités d’évaluationL’évaluation est réalisée de manière continue et porte à la fois sur la démarche de travail et les productions finales. Elle prend en compte :
Pondération :
|
| ATEA2003-C — Prévention et protection au travail | Q1 :
Deuxième session :
|
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.