Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Assistant social | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social d'Arlon
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Sarah SCHUL
Enseignants intervenants
Etablir une communication professionnelle
Adopter le langage professionnel du secteur
Rédiger, synthétiser et argumenter
Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes
Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
Droit public
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
décrire les particularités de l'Etat belge : son fédéralisme (origine historique, particularités et spécificités par rapport à d'autres types d'Etats), les compétences de ses entités fédérées et fédérale, la séparation de ses pouvoirs (composition, caractéristiques et rôles des trois pouvoirs et leurs interactions), sa monarchie constitutionnelle et parlementaire,
définir les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution belge (particularités, limitations et contrôles possibles).
situer l'importance de la Constitution comme fondement juridique d'un Etat, ses caractéristiques et ses révisions,
Introduction au droit de la sécurité sociale
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Restituer l'histoire de la sécurité sociale (du 19e siècle à nos jours),
Décrire les enjeux actuels et futurs de la sécurité sociale,
Lister les institutions de la sécurité sociale belge,
Comparer et décrire les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants,
Définir un certain nombre de concepts juridiques de base de droit de la sécurité sociale et les utiliser à bon escient.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Décrire l’organisation de l’État belge et les droits fondamentaux, puis expliquer l’histoire, les institutions, les régimes et les enjeux de la sécurité sociale belge à l’aide des concepts juridiques appropriés.
Droit public
Introduction — notions générales sur la Belgique et le droit
Partie 1 : La constitution belge
Partie 2 : Les droits fondamentaux et l’Etat de droit
Partie 3 : L'équilibre des pouvoirs
Partie 4 : Le fédéralisme
Introduction au droit de la sécurité sociale
Partie I - Définition de la sécurité sociale
Partie Il - Origines historiques de la sécurité sociale et comparatif avec d'autres pays
Partie III - Régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants
Partie IV - Enjeux actuels et avenir de la sécurité sociale
Droit public
La Constitution belge
GERLACHE A., VANDE LANOTTE J., UYTTENDAELE M., BRACKE S., GOEDERTIER G., COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9ème ed., Brugge, La Charte, 2017.
BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAIL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PIRET F., RENDERS c., SLINGENEYER T., T EPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021.
DE STREEL A., DEFREYNE E., HOC A., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2022.
REGNIER C., La Constitution au fil de ses versions, 2e ed., Bruxelles, CRISP, 2022.
Introduction au droit de la sécurité sociale
BESÈME M. et coll., Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux, Anthemis, 2021.
DE STREEL A., DEFREYNE E., HOC A., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, Larcier, 2022.
FRANÇOIS L., Introduction au droit social, 2e ed., Presses universitaires de Liège, 2022
VAN DE WOESTIJNE J., Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale. Une analyse historico-juridique, Anthemis, 2022.
CASTEL D. et coll., Fragments de sécurité sociale, Anthemis, 2023.
VERBRUGGE F., Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Wolters Kluwer, 2024.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASA10101-DRPUB — Droit public | Les slides de cours disponibles sur Moodle, complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, |
| AASA10102-DSECU — Introduction au droit de la sécurité sociale | Les slides de cours disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASA10101-DRPUB — Droit public | 24 h | Français | Français |
| AASA10102-DSECU — Introduction au droit de la sécurité sociale | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASA10101-DRPUB — Droit public | Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de la Constitution belge et autres législations spécifiques, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, débats, exercices pratiques avec correction collective. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. |
| AASA10102-DSECU — Introduction au droit de la sécurité sociale | Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de textes législatifs, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, exercices pratiques avec correction collective. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASA10101-DRPUB — Droit public | Droit public En septembre–janvier, l’examen écrit avec le texte de la Constitution non annoté à disposition est pondéré à 100 %. En deuxième session, l’examen écrit avec le texte de la Constitution non annoté à disposition est pondéré à 100 %. |
| AASA10102-DSECU — Introduction au droit de la sécurité sociale | En février–juin, l’examen écrit est pondéré à 100 %. En deuxième session, l’examen écrit est pondéré à 100 %. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.