Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Emmanuelle CHINA
Enseignants intervenants
· Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
· Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
· Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant :
• Explique les conséquences d'un assujettissement à l'I.P.P. et les relations qui en découlent vis-à-vis de l'administration fiscale ;
• Détermine les différents revenus imposables de la partie 1 (nature, spécificités et composition de leur base imposable) ;
• Complète la partie 1 de la déclaration de revenus à l’IPP ;
• Explique le calcul (courant) de l'impôt d'une personne physique, notamment sur base de simples avertissements extraits de rôle.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’unité d’enseignement apporte à l’étudiant une méthode d'analyse pour aborder les situations fiscales complexes liées aux indépendants et dirigeants d'entreprise. Elle vise autant la résolution de problématiques de revenus professionnels que l’établissement d'un diagnostic fiscal précis. L’étudiant apprend à manier la législation fiscale approfondie, puis à formuler des recommandations ajustées pour assurer le suivi rigoureux des dossiers
Champ d'application du code des impôts sur les revenus
Caractéristiques de l'impôt, assujettissement à l'I.P.P., obligations et procédures vis-à-vis de l'administration fiscale
Renseignements d'ordre personnel et charges de famille
Traitements et salaires
Revenus de remplacement et pensions
Rentes alimentaires
Revenus des capitaux et biens mobiliers
Revenus des biens immobiliers
Intérêts et amortissements en capital d'emprunts, primes d'assurances-vie donnant droit à un avantage fiscal
Réductions et crédits d'impôt
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA1013 — Impôt des personnes physiques | Les supports visuels, syllabus, articles de presse, exercices, vidéos sont disponibles sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA1013 — Impôt des personnes physiques | 48 h | Français | Français. |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA1013 — Impôt des personnes physiques | Exposés accompagnés d'illustrations multiples, liés cadre par cadre à la déclaration d'impôts des personnes physiques. Exercices progressifs, d'abord limités à chaque cadre, récapitulatifs ensuite, en fonction des cadres vus au cours. Lecture, analyse et interprétation de documents réels, d'avertissements extraits de rôle. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA1013 | 30 % : Travaux de groupe et/ou tests 70 % : Examen écrit en juin : questions ouvertes d’application, de développement et de mise en situation. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.