Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 3 | Choix individuel |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Hadrien PESCHON
Enseignants intervenants
S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution.
• Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.
S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission.
• Actualiser ses connaissances et ses compétences.
• Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s’assurer du respect des délais
Au terme de l’UE, l’étudiant sera capable de :
• Comprendre et appliquer les principaux mécanismes comptables et fiscaux applicables aux sociétés luxembourgeoises.
• Établir les liens entre la comptabilité d’une société et la détermination de son résultat fiscal.
• Comprendre et appliquer les principaux mécanismes de TVA dans un contexte luxembourgeois et international.
• Analyser des situations fiscales transfrontalières en mobilisant les règles de fiscalité internationale appropriées.
• Appliquer les principes relatifs aux conventions fiscales, aux établissements stables, aux retenues à la source et à l’élimination de la double imposition.
• Comprendre les principaux concepts relatifs aux prix de transfert.
• Résoudre des cas pratiques mobilisant les différentes matières abordées dans l’UE.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’UE vise à permettre à l’étudiant de comprendre et d’appliquer les principaux mécanismes comptables et fiscaux rencontrés par les entreprises dans un environnement luxembourgeois et international. Elle articule la comptabilité et la fiscalité des sociétés luxembourgeoises, la TVA ainsi que l’analyse de problématiques fiscales transfrontalières.
L’unité d’enseignement apporte à l’étudiant un cadre d'analyse spécialisé pour aborder la comptabilité et la fiscalité en
Module 1 : Comptabilité luxembourgeoise et imposition des sociétés opaques
• Principes généraux de la comptabilité luxembourgeoise.
• Articulation entre comptabilité et fiscalité.
• Détermination du résultat fiscal des sociétés luxembourgeoises.
• Principaux mécanismes de l’impôt sur le revenu des collectivités.
• Principales règles applicables aux revenus, charges, distributions et groupes de sociétés.
• Impôt commercial communal et impôt sur la fortune.
Module 2 : TVA luxembourgeoise et internationale
• Principaux mécanismes de TVA dans un contexte luxembourgeois et international.
• Traitement TVA de différentes structures et opérations économiques.
• Problématiques TVA liées aux activités transfrontalières.
• Obligations administratives et déclaratives.
• Articulation entre comptabilité et TVA.
• Applications pratiques.
Module 3 : Applications pratiques de fiscalité internationale
• Analyse et application des conventions préventives de double imposition.
• Établissements stables.
• Retenues à la source.
• Méthodes d’élimination de la double imposition.
• Résolution de cas pratiques de fiscalité internationale.
• Législation comptable et fiscale luxembourgeoise.
• Législation applicable en matière de TVA.
• Conventions préventives de double imposition.
• Textes et documentation de l’OCDE.
• Textes européens applicables.
• Sources administratives, professionnelles et documentaires utilisées dans le cadre des cours.
• Sources et références renseignées sur les supports de cours et/ou déposées sur Moodle.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA3701 — Comptabilité et fiscalité internationale | Supports de cours disponibles sur Moodle. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA3701 — Comptabilité et fiscalité internationale | 60 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA3701 — Comptabilité et fiscalité internationale | • Exposés théoriques. • Exercices et applications pratiques. • Analyse de documents comptables/fiscaux. • Études de cas. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Les différents modules sont complémentaires et permettent d’aborder de manière intégrée les principales problématiques comptables et fiscales rencontrées par une entreprise évoluant dans un environnement luxembourgeois et international.
Première session : examen écrit : 100 %
Seconde session : examen écrit : 100 %
Pondération :
Module 1 : 40 %
Module 2 : 30 %
Module 3: 30 %
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA3701 — Comptabilité et fiscalité internationale | À définir |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.