Gestion sociale et salariale

L'UE Gestion sociale et salariale vise à donner à l'étudiant en Comptabilité (bloc 1B) les bases juridiques et pratiques nécessaires pour comprendre et appliquer le droit du travail et la gestion salariale dans un contexte professionnel. Elle poursuit deux acquis d'apprentissage terminaux : analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique, en s'assurant de la cohérence et de la pertinence des données et en vérifiant la conformité des documents aux exigences légales, et s'organiser en actualisant ses connaissances et compétences. Au premier quadrimestre, l'étudiant étudie les principes généraux et le droit collectif du travail, le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture, documents sociaux obligatoires, sécurité sociale), la fiche de paie, ainsi que les avantages toute nature (ATN) et le budget mobilité. Au second quadrimestre, l'accent est mis sur la gestion salariale : calcul du salaire, impact financier de la masse salariale sur les comptes annuels, introduction aux ATN sous l'angle social, fiscal et comptable, applications pratiques de comptabilisation des rémunérations, pécules de vacances et saisies sur salaire, ainsi que la rémunération de l'indépendant et son impact comptable. À l'issue de l'UE, l'étudiant doit être capable de comprendre et d'appliquer les textes législatifs, d'analyser de manière critique une problématique juridique, d'identifier les critères de réflexion pour résoudre un cas concret et de déterminer des solutions aux problèmes juridiques rencontrés. Cette UE s'inscrit comme un socle de droit social indispensable à la pratique comptable et à la gestion des rémunérations abordées dans le cursus.

Droit du travail Q1

• Principes généraux et droit collectif du travail - Analyse du contrat de travail : conclusion du contrat, exécution du contrat, rupture du contrat, les documents sociaux obligatoires, la sécurité sociale

• Analyse de la fiche de paie

• Les ATN et le budget mobilité

Gestion salariale Q2

• calcul du salaire

• impact financier de la masse salariale par rapport aux comptes annuels

• introduction aux ATN : impact social, fiscal et comptable

• Applications pratiques : comptabilisation des rémunérations et pécules de vacances, saisies sur salaire, ...

• La rémunération de l'indépendant et l'impact sur sa comptabilisation

● Textes de loi et divers sites internet

Activité d'apprentissage	Support
ACON1010 — Gestion sociale et salariale	Syllabus obligatoire placé sur MOODLE à compléter par l'étudiant lors des diverses séances de cours ; Les différents textes de loi placés sur MOODLE (à imprimer en version papier pour l'examen) non annotés ; Les divers documents et exercices placés sur MOODLE

Activité d'apprentissage	Heures	Langue d'enseignement	Langue d'évaluation
ACON1010 — Gestion sociale et salariale	48 h	Français	Français

Activité d'apprentissage	Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ACON1010 — Gestion sociale et salariale	Cours en présentiel (cours magistraux) avec séances à distance asynchrones et en autonomie : exposés, liens avec des faits d'actualité, lecture des textes légaux, étude de cas pratiques, mises en situation Travail personnel : syllabus à compléter par les notes prises par l'étudiant lors des diverses séances, écoutes de vidéos ou autres outils informatiques, préparations d'exercices.

Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du bachelier], et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.

Évaluation intégrée : non.

L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Gestion sociale et salariale», qui pèse donc 100% de la note de l'UE. Cette UE comporte une évaluation répartie sur les deux quadrimestres en première session : un examen écrit portant sur la matière de septembre à janvier (Q1 - Droit du travail, pondération 50 %) et un examen écrit portant sur la matière de février à juin (Q2 - Gestion salariale, pondération 50%), ces pondérations étant exprimées en pourcentage par rapport au total de l'activité. En cas de seconde session, un examen écrit unique couvrant l'ensemble de la matière des deux quadrimestres (Q1+Q2) est organisé, avec une pondération de 100%. La langue d'évaluation est le français. La note finale de l'UE correspond ainsi directement à la note obtenue à cette activité unique, dans le cadre d'une UE obligatoire pondérée à 100 % pour la délibération du jury et créditée de 4 crédits ECTS.

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Activité d'apprentissage	Modalités d'évaluation
ACON1010 — Gestion sociale et salariale	Session Janvier (Q1): examen écrit, pondération : 50% Session Juin (Q2): examen écrit, pondération : 50% Deuxième session : examen écrit Q1+Q2, pondération : 100% Pondération en % par rapport au total. Langue d'évaluation : français.

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.