Crédits ECTS
2
Volume horaire
24 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IEN-Comptabilité | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Alexandre PIRET
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B2.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Comptabilité en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
● Établir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
● Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
● Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
● Assurer le suivi de ses dossiers
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable :
● Comprendre la nomenclature de la déclaration fiscale à l'IPP et les éléments du calcul de la base imposable IPP
● Évaluer les enjeux de l'IPP lors d'un contrôle fiscal
● Savoir utiliser le code des impôts sur les revenus (CIR92)
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE nouvelle du programme 2026-2027 vise un approfondissement de l'impôt des personnes physiques (IPP), en continuité avec l'UE ECB1013 Impôt des personnes physiques du Bloc 1. Elle reprend, pour une part, le module IPP (Q1, pondération 35 %) de l'ancienne UE CF230/CG230 Fiscalité directe des entreprises dont le module ISOC (Q2, 65 %) devient par ailleurs la nouvelle UE ECB2011 Impôt des sociétés et associations. Le solde du contenu de cette UE de 2 crédits est entièrement nouveau et reste à définir par l'équipe enseignante.
● Examen des différents éléments de la partie 2 de la déclaration ; déclaration fiscale
I. PRINCIPES DE L'IPP
II. PERSONNES ASSUJETTIES À L'IMPÔT
III. DÉCLARATION À L'IPP
A. Renseignements d'ordre personnel
B. Les charges de familles
IV. ASSIETTE DE L'IMPÔT
A. Définition générale du revenu imposable
B. Calcul de la base imposable
V. LES REVENUS
A. Les frais professionnels
B. Revenus des biens immobiliers
C. Revenus des capitaux et biens mobiliers
D. Revenus professionnels
E. Revenus divers
F. Revenus de remplacement
G. Revenus d'activités antérieures
VI. LES DÉPENSES DÉDUCTIBLES ET RÉDUCTIONS D'IMPÔT
A. Fédérales
B. Régionales
VII. CALCUL DE L'IMPÔT ET TAUX D'IMPOSITION
A. Régime ordinaire de taxation
B. Régimes spéciaux de taxation
C. Bonification pour versements anticipés d'impôt
D. Indexation annuelle
VIII. VERSEMENT DE L'IMPÔT PAR VOIE DE PRÉCOMPTES
IX. IMPUTATION DES PRECOMPTES
● Législations
● Doctrine
● Jurisprudence
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACON2002 — Impôts des personnes physiques: approfondissements | Syllabus, notes de cours et exercices disponibles sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACON2002 — Impôts des personnes physiques: approfondissements | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACON2002 — Impôts des personnes physiques: approfondissements | Méthodes affirmative, interrogative et active, avec exercices pratiques |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du bachelier en comptabilité, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
Évaluation intégrée : non.
L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, "Impôt des personnes physiques: approffondissements", qui représente donc 100% de la note finale de l'UE. En première session, cette note résulte de l’examen écrit lors de la session de janvier. En cas de seconde session, la note finale repose sur un examen écrit unique couvrant l'ensemble de la matière et pondéré à 100%. La langue d'évaluation est le français. Cette note finale d'UE entre ensuite dans la délibération du jury avec une pondération-jury de 40 pour un total de 2 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACON2002 — Impôts des personnes physiques: approfondissements | Septembre - Janvier : Examen écrit, pondération : 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération : 100% Pondération en % par rapport au total |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.