Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| SO-Gestion des Ressources Humaines | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social de Namur
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Caroline PIRE
Enseignants intervenants
Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :
• Comprendre le fonctionnement global de l'organisation et le contexte dans lequel elle évolue.
• Gérer des situations en administration du personnel soit « interpréter, produire et appliquer dans les délais et selon les formes exigées toutes les opérations et tous les documents prévus dans la législation : informer sur la législation relative à l’administration du personnel et répondre aux questions qui s’y rapportent : gérer les rémunérations en fonction des possibilités de l’organisation et de la légalité »
• Gérer les compétences de l'organisation soit « procurer les effectifs nécessaires et compétents en fonction du développement de l'organisation et de la légalité »
• Gérer le bien-être des travailleurs soit « promouvoir des conditions de travail stimulantes, un climat social de qualité et le respect des partenaires sociaux »
Droit social, civil, commercial et public
• L’étudiant devra être capable de comprendre, identifier et décrire :
• les grandes divisions du droit
• les concepts et mécanismes juridiques fondamentaux de l’ordre juridique belge en droit privé et en droit public vus au cours
• Les institutions politiques de la Belgique, leur fonctionnement et leurs compétences
• Les différents types de normes de l’ordre juridique belge, leur auteur, leur mode d’élaboration, leur place dans la hiérarchie des normes
• l’organisation, la hiérarchie, les attributions et le fonctionnement des différentes juridictions de l’ordre juridique belge
• le système électoral belge
• les notions de personnes physiques et morales (la personnalité juridique, comment créer une entreprise, …)
• Comprendre, identifier et décrire les concepts et les mécanismes juridiques fondamentaux relatifs à la formation, l’exécution et la rupture des contrats en général, et les conditions s’y rapportant
• la responsabilité extra contractuelle
• et savoir les appliquer à des mises en situation simples en faisant référence aux normes applicables.
• Comprendre, identifier et décrire : les conditions d’existence d’un contrat de travail ; les critères d’identification de la nature d’une relation de travail ; les conditions d’assujettissement aux différents statuts de la sécurité sociale ; les différents types de normes applicables spécifiquement aux relations de travail ; les différents types de contrats de travail
• et savoir les appliquer à des mises en situation simples en faisant référence aux normes applicables.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Identifier et expliquer les institutions, les normes et les mécanismes juridiques étudiés, puis les appliquer à des situations simples de droit civil, social, commercial et public.
Droit social, civil, commercial et public
1. Qu'est-ce que le droit et comment fonctionne la Belgique ? Introduction aux concepts fondamentaux du droit, aux institutions et au fonctionnement de l'État belge + description et fonctionnement des différentes juridictions de l'ordre juridique belge.
2. À qui s'adresse le droit ? Les notions de personnes physiques et morales (notions, création, comparaison et implications).
3. Quels sont les grandes catégories de droits des personnes ?
4. Comment créer du droit avec contrat ? Introduction à la théorie générale des obligations et au droit des contrats. Focus sur le contrat de travail notamment.
5. Comment prévenir les conflits à l'aide du droit et créer un contrat respectueux et évolutif ? Introduction à la notion de contrats conscients.
6. Comment créer du droit sans contrat ? Introduction à la théorie générale de la responsabilité extra contractuelle et délictuelle.
7. Comment résoudre amiablement les conflits ? Les modes alternatifs de résolution des conflits, la gestion de conflit et des émotions, la communication dans un contexte de conflit. Focus sur la médiation.
8. Que faire lorsqu'il n'est plus possible de résoudre amiablement un conflit ? Introduction aux notions de procédures judiciaires. Focus sur le Tribunal du travail et de l'Entreprise ainsi que sur certaines de leurs compétences particulières (la sécurité sociale, les faillites, la réorganisation judiciaire).
À définir
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ARHN1002-DSCCP — Droit social, civil, commercial et public | Support écrit de base placé sur Moodle au fur et à mesure de l'avancement de la matière |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ARHN1002-DSCCP — Droit social, civil, commercial et public | 48 h | français | français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ARHN1002-DSCCP — Droit social, civil, commercial et public | Mise en situation et échange avec les étudiants |
À définir
À définir
À définir
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ARHN1002-DSCCP — Droit social, civil, commercial et public | En septembre–janvier, l’évaluation consiste en un examen écrit sur toute la première partie (Q1), pondéré à 50 %. En février–juin, elle consiste en un examen écrit sur toute la deuxième partie (Q2), pondéré à 50 %. La matière de janvier peut être représentée en cas d’échec de l’AA, selon les mêmes modalités. En deuxième session, un même examen écrit porte sur les première et deuxième parties, sans dispense partielle. Sa pondération est de 100 %. Les examens ont lieu en présentiel sauf cas de force majeure. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.