Crédits ECTS
7
Volume horaire
78 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| SO-Gestion des Ressources Humaines | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social de Namur
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Kim DE WACHTER
Enseignants intervenants
Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :
• Comprendre les aspects juridiques et administratifs qui entourent les relations de travail dans le domaine RH.
Droit du travail appliqué aux RH
Le cours a pour objectif d’assurer une formation de base en droit individuel du travail. Il vise à permettre à l’étudiant d’être capable d’énoncer les caractéristiques d’un contrat de travail, d’envisager la validité des clauses d’un contrat de travail, d’établir des documents contractuels tels qu’un contrat ou une lettre de licenciement, de connaître les obligations des parties au contrat de travail tant durant son exécution que sa suspension et d’avoir les réflexes utiles lors de la rupture d’un contrat de travail. A l’issue du cours, l’étudiant doit notamment être capable, dans une approche pragmatique, de résoudre un cas concret simple en mobilisant les connaissances acquises. Il doit également être capable de lire, comprendre et mettre en pratique certains textes de législation sociale.
Gestion administrative du personnel et de la paie
Savoir quelles sont les données à collecter pour constituer le dossier d'un travailleur et l'impact social, légal et fiscal de ces données.
Découvrir un logiciel de paie, comprendre comment il fonctionne, en percevoir les avantages et les limites et faire preuve d'esprit critique par rapport aux calculs réalisés par le logiciel (pouvoir les expliquer, les vérifier, les corriger).
Connaître les institutions encadrant le travail en Belgique, leur mode de fonctionnement, leur public, leur financement et leurs champs d'action (les branches de la sécurité sociale).
Comprendre le calcul du brut à net et les obligations légales qui en découlent (ONSS, précompte professionnel, etc).
Connaître les règles entourant la durée du travail, ses limites et les dérogations à celles-ci.
Calculer les sommes dues au travailleur en raison de sa sortie / son licenciement.
Analyser une problématique RH simple (question d'un travailleur / d'un employeur) et y apporter une réponse orale directe.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Résoudre des situations de gestion du personnel en appliquant le droit du travail, en établissant les documents utiles et en vérifiant les calculs de paie.
Droit du travail appliqué aux RH
Le droit social et le droit individuel du travail
Le contrat de travail
La responsabilité des parties
Les absences au travail
La fin du contrat de travail
Gestion administrative du personnel et de la paie
La constitution du dossier du personnel
Le règlement de travail
La durée du travail
Les jours fériés
Les suspensions du contrat de travail : la maladie, le repos de maternité et le repos de naissance
Coût employeur et charges employeur
Le calcul du brut à net et la lecture d'une fiche de paie
Les branches de la sécurité sociale
Les pécules de vacances
Le licenciement et le calcul de sortie du travailleur
Les documents de fin de contrat
Droit du travail appliqué aux RH
• La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
• La loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail
• La loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération
F. VERBRUGGE (PARTENA), Guide de la réglementation sociale pour les entreprises (édition annuelle)
https://emploi.belgique.be/fr
CLAEYS & ENGELS, Licenciement et démission (édition annuelle)
W. VAN EECKHOUTTE et V. NEUPREZ, Compendium social (édition annuelle)
Gestion administrative du personnel et de la paie
Législation sociale belge
https://emploi.belgique.be/fr
F. VERBRUGGE (PARTENA), Guide de la réglementation sociale pour les entreprises (édition annuelle)
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ARHN20111-ASJUR — Aspects juridiques | Slides, syllabus. |
| ARHN20112-ASPAY — Aspects payroll | Slides. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ARHN20111-ASJUR — Aspects juridiques | 24 h | Français | Français |
| ARHN20112-ASPAY — Aspects payroll | 54 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ARHN20111-ASJUR — Aspects juridiques | La matière sera vue au travers de cours magistraux et exercices pratiques. Une fois les aspects théoriques exposés, des exercices, des exemples et de la jurisprudence permettront à l'étudiant de faire le lien entre législation et pratique. Les powerpoints seront mis à la disposition des étudiants. L’étudiant sera invité à lire en amont de certains cours des textes législatifs incontournables en droit social. |
| ARHN20112-ASPAY — Aspects payroll | La matière sera vue au travers de cours magistraux, exercices pratiques et ateliers. Certains exercices seront réalisés par les étudiants à domicile (distanciel asynchrone). L'utilisation notamment de l'outil Wooclap permettra une participation active des étudiants durant les cours. Des powerpoints seront mis à la disposition des étudiants sur Moodle. |
À définir
À définir
La note finale attribuée à l'UE est la moyenne géométrique pondérée des notes obtenues aux activités d'apprentissage (AA) qui la composent.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ARHN20111-ASJUR — Aspects juridiques | Septembre – Janvier : • QCM Moodle durant les cours Pondération : 50% • Examen écrit individual QCM Pondération : 50 % Deuxième session : • Examen écrit individual QCM Pondération : 100 % Pour les QCM sur Moodle, l'étudiant doit s'assurer de venir au cours avec son ordinateur portable chargé. Les dates d'évaluation sont fixées sur Moodle. L'étudiant qui a obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10/20 aux QCM Moodle et qui n'a pas pu présenter l'examen de janvier pour un motif légitime, peut, sur demande, bénéficier des modalités d'évaluation de janvier pour la deuxième session. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « 0 » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. |
| ARHN20112-ASPAY — Aspects payroll | Septembre – Janvier : • Travaux de groupe durant les cours Pondération : 60% • Examen oral individual Pondération : 40 % Deuxième session : • Examen écrit individual Pondération : 100 % Pour la bonne organisation de l’AA, il est impératif que chaque étudiant respecte toutes les consignes et délais donnés (inscription sur le Moodle, inscription à un groupe de travail, modalités de dépôt, date de dépôt). L’étudiant qui ne respecte pas ces consignes obtiendra la note PP pour la ou les évaluations concernées. Les dates d'évaluation sont fixées sur Moodle. En cas d'absence pour maladie (CM), pour motif légitime (ML), de non-présentation (PP) ou de « note de présence » (PR) à un examen ou toute autre méthode évaluative, d'une ou plusieurs activités d'apprentissage d'une unité d'enseignement composée d'une ou plusieurs activités d'apprentissage, la note zéro « 0 » sera attribuée à l'activité d'apprentissage concernée ainsi qu'à l'unité d'enseignement dont elle fait partie. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.