Pratique de la méthodologie juridique

ECB1002-NDRN_
Domaine : Sciences juridiques Grade académique : Bachelier en droit - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q2 )

Crédits ECTS

2

Volume horaire

24 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
IE-Droit 1 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département économique de Namur

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

Charlotte REMACLE

Enseignants intervenants

  • Charlotte REMACLE
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

L'unité d'enseignement fait partie du programme, 1B.

Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe

• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique

• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports

• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés

• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

• Actualiser l'information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.

• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

• Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

• Chercher, trouver et utiliser les sources juridiques documentaires du droit belge et européen, sur support papier ou informatique

• Citer et rédiger de manière correcte et abrégée les références auxdites sources

• Rechercher différentes sources juridiques sur base de références abrégées

• Trouver et citer de manière précise, correcte et abrégée, les références répondant à une question de législation, jurisprudence ou doctrine

• Rédiger un travail portant sur un point de droit, argumenté et étayé par des références documentaires ainsi qu'une bibliographie

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

L'UE Pratique de la méthodologie juridique vise à outiller l'étudiant de bloc 1 en droit des réflexes documentaires indispensables au métier de juriste. Elle a pour but de lui apprendre à chercher, trouver et utiliser les sources juridiques belges et européennes, qu'elles soient disponibles sur support papier ou informatique, notamment via l'initiation aux banques de données juridiques et des visites de la bibliothèque de l'école ou de la faculté de droit.

L'étudiant apprend également à citer et rédiger de manière correcte et abrégée les références à ces sources, en s'appuyant sur le Guide des citations, références et abréviations juridiques de N. Bernard.

L'UE l'entraîne enfin à mobiliser ces compétences dans la rédaction d'un travail argumenté portant sur un point de droit, étayé par une bibliographie complète. Ce faisant, elle contribue directement aux acquis terminaux liés à la mobilisation des savoirs et savoir-faire juridiques, à l'analyse rigoureuse de l'information et à la communication de solutions argumentées, tout en préparant l'étudiant à s'organiser de façon autonome dans la gestion de ses recherches et de ses délais.

Contenu

• Introduction et différents rappels des notions connues et à utiliser tout au long de sa vie de juriste

• Visites de la bibliothèque de l'école, ou éventuellement de la Fac de droit)

• Recherches en bibliothèque

• Exercices en présentiel ou à la maison - Mise en autonomie

• Initiation à l'utilisation de banques de données juridiques informatiques

• Préparation individuelle et/ou travail de groupe (par exemple : bibliographie ou présentation d'une revue ou ...)

• Mise en autonomie

Sources et références

Sans objet

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
ADRN1002 — Pratique de la méthodologie juridique

BERNARD N. (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e édition, Waterloo, Wolters Kluwer, 2017.

Notes de cours déposés sur Moodle

Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
ADRN1002 — Pratique de la méthodologie juridique 24 h Français Français

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
ADRN1002 — Pratique de la méthodologie juridique

Cours magistral

Recherches en bibliothèque

Initiation à l'utilisation de banques de données juridiques informatiques

Préparation individuelle et/ou travail de groupe

Nombreux exercices

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

Sans objet : cette unité d'enseignement ne compte qu'une seule activité d'apprentissage.

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

Évaluation intégrée : non.

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

L'UE ne comporte qu'une seule activité d'apprentissage, « Pratique de la méthodologie juridique », qui représente donc 100% de la note de l'UE. La note résulte de l'addition de deux composantes : les travaux (notes de travaux pratiques, TJ et/ou évaluations réalisées au cours du Q2), pondérés à 60%, et un examen écrit portant sur la totalité de la matière organisé en juin, pondéré à 40%.

Cette note d'activité constitue la note finale de l'UE, dont le poids dans la délibération du jury correspond à une pondération-jury de 40 points pour 2 crédits ECTS.

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
ADRN1002 — Pratique de la méthodologie juridique

Première session — Travaux : l'évaluation repose sur des notes de TJ, travaux pratiques et/ou évaluations réalisées au cours du Q2. Pondération : 60% & Examens : un examen écrit portant sur la totalité de la matière sera organisé en juin pour les étudiants. Pondération : 40%

Deuxième session - Travaux : l'évaluation repose sur la rédaction d’un travail. Pondération : 60% & Examens : un examen écrit portant sur la totalité de la matière sera organisé en août/septembre pour les étudiants. Pondération : 40%

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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