Crédits ECTS
6
Volume horaire
72 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Droit | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Laurent FADEUR
Enseignants intervenants
L'unité d'enseignement fait partie du programme, B1.
Elle contribue au profil d'enseignement de Bachelier en Droit en développant plus particulièrement les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
• Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
• Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
• Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
• Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Compétences génériques liées aux enjeux des transitions
• Identifier une ou plusieurs situations problématiques relatives aux enjeux de la transition (sensibilisation)
Droit de l'entreprise
• répondre à des questions de théorie portant sur la matière abordée au cours
• résoudre des casus (mises en situation concrètes) mettant en application la matière vue au cours
• comprendre et analyser des extraits de décisions de jurisprudence sur les matières enseignées
Droit des sociétés
• différencier et expliciter les obligations afférentes aux personnes morales de droit privé (ASBL-fondation-société)
• d'utiliser les code des sociétés et associations et d'en assurer sa mise à jour
• conseiller un client relativement aux opérations courantes de la vie d'une société (constitution, apports, liquidation, etc.)
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette UE vise à donner à l'étudiant en bloc 1 du bachelier en droit les bases du droit économique appliqué aux entreprises et aux sociétés.
À travers l'activité « Droit de l'entreprise », l'étudiant apprend à identifier les notions et obligations générales des entreprises, à maîtriser les contrats commerciaux et les mécanismes de récupération de créances, ainsi qu'à comprendre le traitement des entreprises en difficulté et les juridictions compétentes en la matière.
L'activité « Droit des sociétés » complète cette formation en abordant les personnes morales de droit privé (ASBL, fondations, sociétés) et le Code des sociétés et associations, afin que l'étudiant puisse différencier leurs régimes et conseiller un client sur les opérations courantes de la vie d'une société (constitution, apports, liquidation).
L'UE développe ainsi la capacité de l'étudiant à mobiliser les savoirs juridiques de base, à effectuer des recherches juridiques et à analyser des décisions de jurisprudence dans le contexte des faits et institutions socio-économiques.
Droit de l'entreprise
• Notions d'entreprises
• Obligations générales des entreprises
• Les contrats commerciaux
• Réflexion autour des conditions générales et récupération de créances
• Les entreprises en difficultés (not. PRJ et faillite)
• Les juridictions en droit de l'entreprise
Droit des sociétés
• LES ASBL
• LES FONDATIONS
• LE CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
• Dispositions applicables à toutes les personnes morales de droit privé
• Dispositions spécifiques aux sociétés
Droit de l'entreprise
Droit des sociétés
• D.MARLIER et I. BANMEYER, « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? » in Non-Marchand/Economie Sociale, Edipro, dossier n°15, 2014.
• T. FRANSEN, R. RELBROEK, S VLAMINCK, La société en poche, Kluwer, 2022.
• T.ROELANDS, M.VAN FRAECHEM, A. COMPERE, Société simple, fondation belge ou néerlandaise : comment choisir ?, Indicator Larcier, 2019.
• Précis de droit des société, UCL, 2020.
• Fisconet.be
• Monkey.be
• Pacioli
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ADRN1004A — Droit de l'entreprise | Support de cours à compléter par les notes prises aux cours ; Législation à jour relative à la matière enseignée ; Code de droit économique et législations particulières en droit de l'entreprise |
| ADRN1004B — Droit des sociétés | Code des sociétés et associations (non-annoté !) |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ADRN1004A — Droit de l'entreprise | 48 h | Français | Français |
| ADRN1004B — Droit des sociétés | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ADRN1004A — Droit de l'entreprise | Premier quadrimestre : exposé magistral et exercices Deuxième quadrimestre : exercices pratiques |
| ADRN1004B — Droit des sociétés | A chaque cours : quelques cas pratiques+exposé oral. Recherche sur le moniteur belge Enseignement en présentiel et à distance En présentiel : (exposés magistraux), méthode interactive (étude de cas, simulation, exercices). A distance (parcours d'apprentissage autonome, vidéo, test moodle) |
Les deux activités d'apprentissage sont complémentaires et pondérées à parts égales (50% chacune) dans la note finale de l'UE. « Droit de l'entreprise » (4 crédits, 48h) pose les fondements du droit économique général applicable à toute entreprise (notions, obligations, contrats commerciaux, entreprises en difficulté), tandis que « Droit des sociétés » (2 crédits, 24h) approfondit le régime spécifique des personnes morales de droit privé (ASBL, fondations, sociétés) régies par le Code des sociétés et associations. Il s'agit de deux enseignements obligatoires et articulés, l'un couvrant le cadre général de l'entreprise, l'autre le cadre spécifique des structures sociétaires, qui se combinent pour donner à l'étudiant une vision complète du droit de l'entreprise et des sociétés.
Évaluation intégrée : non.
L'UE regroupe 2 activités d'apprentissage évaluées selon la pondération suivante au sein de l'UE : Droit de l'entreprise (50 %), Droit des sociétés (50 %).
La note finale de l'UE résulte de la moyenne pondérée des deux activités d'apprentissage : « Droit de l'entreprise » pour 50% et « Droit des sociétés » pour 50% (l'évaluation intégrée est indiquée comme non applicable, chaque activité étant évaluée séparément).
Pour « Droit de l'entreprise », la note du premier quadrimestre (examen écrit, pondération 50%) et celle du deuxième quadrimestre (évaluation continue, pondération 50%) se combinent au sein de l'activité ; en cas d'échec, la seconde session consiste en un examen écrit portant sur l'intégralité de la matière (Q1 et Q2), quelle que soit la partie en échec, pondéré à 100%.
Pour « Droit des sociétés », l'évaluation se fait par un examen écrit pondéré à 100% en février-juin, reconductible selon les mêmes modalités en deuxième session, avec le Code des sociétés et associations non annoté comme seul support autorisé.
La note globale de l'UE, obtenue par la pondération des deux activités, est prise en compte pour la délibération du jury avec une pondération-jury de 120 points, pour un total de 6 crédits.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ADRN1004A — Droit de l'entreprise | Septembre - Janvier : Examens - Examen écrit, pondération : 50% Février - Juin : Interros - Evaluation continue, pondération : 50% Deuxième session : Examens - Examen écrit sur le volet théorique du premier quadrimestre et sur les exercices pratiques du deuxième quadrimestre, pondération : 100% L'examen écrit de janvier portera sur les matières enseignées tout au long du premier quadrimestre. L'évaluation des exercices pratiques prendra la forme d'interrogations dont les dates seront communiquées dès le début du quadrimestre - examen lors de la session de juin pour les étudiants n'ayant pas présenté les évaluations. En ce qui concerne la session du mois de Septembre : l'étudiant en échec au cours de droit de l'entreprise (Q1 et Q2 pondérés) présentera un examen écrit lors de la session d'août-septembre. Cet examen portera sur l'intégralité du cours de droit l'entreprise (Q1 et Q2) peu importe la réussite de l'une ou de l'autre partie du cours. |
| ADRN1004B — Droit des sociétés | Février - Juin : Examen écrit, pondération : 100% Deuxième session : Examen écrit, pondération : 100% Support autorisé aux examens : Code des sociétés et associations (non-annoté). |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.