Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| IE-Marketing | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique de Namur
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Laurent FADEUR
Enseignants intervenants
S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
• Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Mobiliser les savoirs et les savoir-faire propres au marketing
• Exploiter les sources d’informations pertinentes et mener des recherches prospectives
• Respecter les prescriptions légales nationales et internationales
AMKN1007 Droit du marketing
Aux termes de l’unité d’enseignement, l’étudiant sera capable de :
• comprendre et connaître la terminologie et les notions de base en droit civil, en droit de l’entreprise et en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des contrats et en droit de la consommation,
• résoudre des cas pratiques en sachant expliquer la solution à l’aide des notions théoriques étudiées.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Cette unité d’enseignement vise à familiariser l’étudiant avec les principes fondamentaux du droit de l’entreprise et à lui permettre de comprendre le cadre juridique applicable à la création, au fonctionnement et aux difficultés des entreprises.
AMKN1007 Droit du marketing
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’ENTREPRISE
• TITRE 1. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE
• TITRE 2. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES (PP ET PM)
• TITRE 3. LES SOLUTIONS JURIDIQUES PROPRES AU DROIT DE L’ENTREPRISE
• TITRE 4. LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
• TITRE 5. INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIÉTÉS
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES CONTRATS
• TITRE 1. LE DROIT DES CONTRAT EN GENERAL
• TITRE 2. LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX
• TITRE 3. LE E-COMMERCE ET LES OBLIGATIONS D’INFORMATION
• TITRE 4. LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
• TITRE 5. LES RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONNELS ET/OU AVEC LES CONSOMMATEURS
DIVERS
AMKN1007 Droit du marketing
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry, Manuel du droit de l’entreprise (4e édition), Anthemis : Limal, 2024.
Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; et al., Droit des sociétés (5e édition), Larcier : Bruxelles, 2020.
Heremans, Tom ; Le Grelle, Elisa, Droit du marketing, 101 questions/réponses, Larcier, 2023.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AMKN1007 — Droit du marketing | Titulaire(s) : FADEUR Laurent • Support de cours placé sur MOODLE, à compléter par l’étudiant lors des séances de cours magistraux. • Dossier d’annexes (articles de presse notamment) afin de mieux appréhender la matière : ce dossier ne doit pas être étudié par l’étudiant. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AMKN1007 — Droit du marketing | 48 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AMKN1007 — Droit du marketing | Titulaire(s) : FADEUR Laurent • Approche théorique : exposés, lecture d’articles de presse, lecture de certains textes légaux, analyse de documents, visionnage de films. • Séances d’exercices : études de cas pratiques (casus), mises en situation, discussions, sollicitation de l’avis critique des étudiants. |
Sans objet : cette unité d’enseignement ne compte qu’une seule activité d’apprentissage.
L’unité d’enseignement compte une seule activité d’apprentissage. Elle est évaluée par un examen écrit, en première comme en deuxième session.
• Activité unique, pondération 100 %. Au sein de l’activité : examen écrit 100 %.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AMKN1007 — Droit du marketing | • Septembre-Janvier : sans objet • Février-Juin : Examens — Examen écrit pondération : 100 % • Deuxième session : Examens — Examen écrit pondération : 100 % Modalités concrètes : Les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard six semaines avant l’évaluation. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.