Aspects juridiques de l'informatique

TEB2063-NIRN_
Domaine : Sciences Grade académique : Bachelier en informatique, orientation sécurité des sytèmes - Namur Niveau de certification : 6 Cycle : Premier Cycle Année académique : 2026-2027 ( Q2 )

Crédits ECTS

2

Volume horaire

28 h

Programme d'études

Programme Bloc Caractère
IE-Bachelier en informatique, orientation sécurité des systèmes 2 Obligatoire

Prérequis

Aucun

Co-requis

Aucun

Implantation

Département technique de Namur

Directeur de département du domaine

Benoît Dujardin

Responsable de l'UE

Jean-Marc VAN GYSEGHEM

Enseignants intervenants

  • Jean-Marc VAN GYSEGHEM
Partie 1

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme et acquis d'apprentissage spécifiques (AAS) sanctionnés par l'évaluation

Contextualisation

À définir

Acquis d'apprentissage spécifiques (AAS)

À définir

Contribution aux ODD

Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.

Partie 2

Description de l'unité d'enseignement

Objectifs

À définir

Contenu

  1. Propriété intellectuelle (Monsieur Martin Rappe):

    • Droit d’auteur ;

    • Protection des programmes d’ordinateur ;

    • Protection des bases de données 

  2. Commerce électronique (Madame Alix Gobert):

    • Introduction aux notions de base du droit des contrats

    • Analyse du cadre légal applicable aux contrats conclus par voie électronique

    • Analyse du cadre légal applicable aux contrats informatiques

    • Analyse du cadre légal applicable à la preuve électronique

  3. Protection des données à caractère personnel (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):

    • Concept de vie privée ;

    • Protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données) ;

    • Protection des données et environnement.

  4. Cyber-criminalité (Monsieur Guillaume Derclaye):

    • Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;

    • Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

  5. Caméras (Madame Alejandra Michel):

    • Cadre juridique applicable à l’installation et à l’utilisation de caméras de surveillance par les autorités publiques, le secteur privé et le particulier;

    • Loi caméras du 21 mars 2007;

    • Vidéosurveillance et droit au respect de la vie privée.

Sources et références

À définir

Supports de cours (avec mention des supports indispensables)

Activité d'apprentissage Support
AIRN2063 — Aspects juridiques de l'informatique

Les documents de référence nécessaires pour cette UE seront disponibles sur Moodle ainsi que les powerpoints utilisés.
Partie 3

Méthodologie mise en œuvre et éventuel découpage de l'UE

Description des activités d'apprentissage (AA) au regard de leur statut

Activité d'apprentissage Heures Langue d'enseignement Langue d'évaluation
AIRN2063 — Aspects juridiques de l'informatique 28 h Français La langue d'enseignement est le français.

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

Activité d'apprentissage Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
AIRN2063 — Aspects juridiques de l'informatique

Méthode d'enseignement:

  1. Cours magistraux pour toutes les matières.

  2. Laboratoires pour les matières suivantes (avec évaluation continue):

    • Protection des données;

    • propriété intellectuelle;

    • commerce électronique;

    • caméras.

Contenus:

  1. Propriété intellectuelle (Monsieur Martin Rappe):

    • Droit d’auteur ;

    • Protection des programmes d’ordinateur ;

    • Protection des bases de données 

  2. Commerce électronique (Madame Alix Gobert):

    • Introduction aux notions de base du droit des contrats

    • Analyse du cadre légal applicable aux contrats conclus par voie électronique

    • Analyse du cadre légal applicable aux contrats informatiques

    • Analyse du cadre légal applicable à la preuve électronique

  3. Protection des données à caractère personnel (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):

    • Concept de vie privée ;

    • Protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données) ;

    • Protection des données et environnement.

  4. Cyber-criminalité (Monsieur Guillaume Derclaye):

    • Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;

    • Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

  5. Caméras (Madame Alejandra Michel):

    • Cadre juridique applicable à l’installation et à l’utilisation de caméras de surveillance par les autorités publiques, le secteur privé et le particulier;

    • Loi caméras du 21 mars 2007;

    • Vidéosurveillance et droit au respect de la vie privée.

Détermination de la cohérence pédagogique en cas de regroupement d'activités d'apprentissage faisant l'objet d'une évaluation distincte

À définir

Partie 4

Évaluation de l'unité d'enseignement

Structure du dispositif général d'évaluation (en lien avec le programme d'études)

À définir

Méthodologie de construction de la note finale de l'UE

À définir

La pondération de l'évaluation de l'UE à des fins de délibération lors du calcul de la moyenne

Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués

Modalités d'évaluation par activité d'apprentissage

Activité d'apprentissage Modalités d'évaluation
AIRN2063 — Aspects juridiques de l'informatique

Modalités d'examen

  1. Février - juin:

    • les laboratoires (protection des données, propriétés intellectuelles, commerce électronique et caméra font l'objet d'une évaluation continue en cours de laboratoire.

      • L'étudiant(e) pourra se munir des ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées au cours.

      • L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour le labo concerné sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux.

      • Toute absence non justifiée donne lieu à une note de zéro pour la matière concernée par le laboratoire. Chaque laboratoire a une valeur de 20% (soit 80% pour les 4 matières) par rapport à la note finale de l'UE.

    • Le cours de cybercriminalité donne lieu à une examen lors de la session ponctuant le deuxième quadrimestre selon les modalités qui seront données par l'enseignant via Moodle.

      • L'étudiant(e) pourra se munir des ses notes de cours (en ce compris le(s) powerpoint(s) utilisé(s) par l'enseignant comme support de cours) et lois analysées au cours.

      • L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux.

      • Cet examen a une valeur de 20% par rapport à la note finale de l'UE.

  2. Août-septembre:

    • les étudiant(e)s n'ayant pas réussi l'UE au terme de la période février-juin devront présenter un examen lors de la session ponctuant le 3ème quadrimestre.

    • L'évaluation des compétences sera effectuée par la résolution, par groupe de 2 ou 3 personnes, d'un casus reprenant toutes les matières de l'UE (protection des données, propriétés intellectuelles, commerce électronique, caméra et cybercriminalité).

    • La répartition des points sera de 20% pour chaque matière de l'UE.

    • L'étudiant(e) pourra se munir des ses notes de cours (en ce compris les powerpoints utilisés par les enseignants comme support de cours) et lois analysées au cours.

    • L’utilisation d’autres ressources, en ce compris Internet et les outils d’IA, est strictement interdite et donnera lieu à une note de zéro pour l'examen sans préjudice des sanctions possibles en vertu de règlements applicables par Henallux.

    • L'étudiant(e) devra s'inscrire à l'examen pour pouvoir le présenter. L'inscription s'effectuera selon les instructions données par le responsable de l'UE sur Moodle.

Langue d'évaluation : français

Règle d'évaluation spécifique de cette UE

  • La répartition des points de l'examen (casus) sera de 25% pour chaque matière enseignée.

  • L'évaluation n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale de la copie par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...)

Modalités concrètes d'évaluation

Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.

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