Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Assistant social | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social d'Arlon
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Florence SIMON
Enseignants intervenants
Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :
Etablir une communication professionnelle
Adopter le langage professionnel du secteur
Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes
Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
Introduction au droit et droit civil
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant doit être capable de :
Nommer les sources, branches principales et principes généraux du droit
Décrire l'organisation du pouvoir judiciaire, ses acteurs et les rôles de chacun
Identifier les étapes de la procédure civile et les expliquer
Définir un certain nombre de concepts juridiques de base et de droit civil en particulier et les utiliser à bon escient
Analyser une décision judiciaire en identifiant les éléments du texte
Eléments de droit pénal et questions de criminologie
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant.e doit être capable d’:
- Adopter le langage professionnel du droit pénal :
Définir les termes de droit pénal vus durant le cours ;
Utiliser ces termes à bon escient.
- Identifier les acteurs du monde judiciaire et expliquer leur rôle ;
- Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer ;
- Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire
- Identifier les nouvelles adaptations de la réforme du Code Pénal entrée en vigueur le 01/09/2026 (comparaison entre l’ancien code pénal et le nouveau code pénal de 2024).
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Identifier et expliquer les sources, acteurs, notions et procédures du droit civil et du droit pénal, puis analyser une décision judiciaire et illustrer les évolutions du droit pénal par des situations concrètes.
Introduction au droit et droit civil
Partie 1 - Notions générales de droit (l'ordre juridique belge, la séparation des pouvoirs, les branches du droit)
Partie 2 - Pouvoir judiciaire et procès civil
Partie 3 - Droit de la personne et de la famille
Partie 4 - Droit des obligations
Éléments de droit pénal et questions de criminologie
INTRODUCTION : QUELQUES NOTIONS - ELEMENTS DE DROIT PENAL
PARTIE I - LES FONDEMENTS DU DROIT PENAL
Chapitre 1 - Définition du droit pénal
Chapitre 2 - Caractéristiques du droit pénal
Chapitre 3 - Sources du droit pénal
Chapitre 4 - Champs d'application du droit pénal
PARTIE Il - L'INFRACTION
Chapitre 1 - Définition et classification des infractions
Chapitre 2 - Conditions d'existence de l'infraction
PARTIE III - LES ACTEURS DE LA PROCEDURE PENALE
Chapitre 1 - Les acteurs professionnels
Chapitre 2 - Les acteurs non professionnels
PARTIE IV - LES JURIDICTIONS PENALES
Chapitre 1 - Les juridictions d'instruction - Chapitre 2 — Les juridictions de jugement
PARTIE IV - LES PEINES
Chapitre1 - Introduction/caractères/fonctions/casier judiciaire/SAC
Chapitre 2 - Classification des peines
Chapitre 3 – Nouvelle Réforme du Code pénal (01/09/26)
QUESTIONS DE CRIMINOLOGIE :
PARTIE I – LE MILIEU CARCERAL
PARTIE Il - LA DEFENSE SOCIALE
PARTIE III - LA VICTIMOLOGIE
Introduction au droit et droit civil
Code civil belge
COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9e ed., Brugge, La Charte, 2017
DE STREEL A., DEFREYNE E., HOC A., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, Larcier, 2022.
BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAIL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PIRET F., RENDERS c., SLINGENEYER T., TEPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021.
Éléments de droit pénal et questions de criminologie
Sources et références : Cf. syllabus
Loi du 3 mars 2026 relative à mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I), M.B., 10 mars 2026
Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal, M.B., 25 mars 2026
Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social, M.B. 1er avril 2026.
Formation du 7 septembre 2026, Code Larcier Intersentia, formateur Damien Vandermeersch : Code pénal 2024–APPLICATION DU CODE DANS LE TEMPS
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASA10091-IDRDC — Introduction au droit et droit civil | Les slides de cours disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, |
| AASA10092-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Syllabus 26-27 |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASA10091-IDRDC — Introduction au droit et droit civil | 24 h | Français | Français |
| AASA10092-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASA10091-IDRDC — Introduction au droit et droit civil | Cours magistraux en présentiel : exposés théoriques, exemples concrets pour illustrer la théorie, utilisation des législations spécifiques, lectures d'articles, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, utilisation des sites Internet des différentes institutions judiciaires, cas pratiques ("casus") étudiés pour s'exercer avec correction collective, analyse de décisions judiciaires et administratives. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. |
| AASA10092-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Méthodes pédagogiques : Cours magistraux : syllabus disponible sur Moodle exposés, exercices de type casus, lien théorie/pratique, exposé multimédia |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social
L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASA10091-IDRDC — Introduction au droit et droit civil | Introduction au droit et droit civil En septembre–janvier, l’examen écrit en présentiel est pondéré à 100 %. En deuxième session, l’examen écrit en présentiel est pondéré à 100 %. |
| AASA10092-DPCRI — Eléments de droit pénal et questions de criminologie | Éléments de droit pénal et questions de criminologie En septembre–janvier, l’examen écrit est pondéré à 100 %. En deuxième session, l’examen écrit est pondéré à 100 %. |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.