Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Assistant social | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social d'Arlon
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Florence SIMON
Enseignants intervenants
Cette UE vise les objectifs suivants en lien avec le référentiel de compétences :
Etablir une communication professionnelle
Adopter le langage professionnel du secteur
Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes
Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
Droit pénal et travail social
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant.e sera capable de :
Adopter le langage professionnel du droit pénal :
Définir les termes de droit pénal vus durant le cours,
Utiliser ces termes à bon escient
Identifier les acteurs du monde judiciaire et expliquer leur rôle ;
Identifier les étapes de la procédure pénale et les expliquer ;
Illustrer le contenu du cours par des exemples tirés de l'actualité judiciaire ;
Rédiger le plan général de la loi relative au statut juridique externe des condamnés de 2006 ;
Retrouver dans cette même loi la réponse à toute question relative à celle-ci ;
Analyser une décision de justice dans le domaine du droit pénal ;
Répondre aux questions juridiques concrètes liées au travail social subséquent aux décisions de justice pénale et en préciser les bases légales ;
Faire preuve d'esprit critique par rapport à la légitimité du travail social dans les différents domaines du pénal.
Identifier les nouvelles adaptations de la réforme du Code Pénal entrée en vigueur le 01/09/2026 (comparaison entre l’ancien code pénal et le nouveau code pénal de 2024).
Protection et aide à la jeunesse
A l'issue de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
Adopter le langage professionnel de la protection et aide à la jeunesse ;
Comprendre et définir les termes et concepts vus en cours,
Utiliser ces termes et concepts à bon escient.
Identifier les acteurs et services du secteur de la protection et aide à la jeunesse et expliquer leurs rôles/missions.
Identifier les droits des enfants mis en œuvre dans le secteur de l'aide et la protection de la jeunesse.
Identifier les étapes des procédures d'aide et de protection des mineurs (en danger et délinquants) et les expliquer.
Faire preuve d'esprit critique par rapport à l'actualité en la matière et au travail social à réaliser dans le secteur.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Analyser des situations relevant du droit pénal et de l’aide à la jeunesse, identifier les acteurs et procédures compétents et mobiliser les textes juridiques utiles au travail social.
Droit pénal et travail social
Le déroulement du procès pénal
L'exécution des peines et ses modalités
L'extinction des peines et ses condamnations
La peine de travail autonome
Le procès en assises
La défense sociale
La médiation pénale
La détention préventive et les mesures alternatives
La suspension, le sursis et la probation
Le statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime
Les maisons de justice
Nouvelle Réforme du Code pénal (01/09/26)
Pour chacun de ces modules, l'approche juridique est complétée par une approche du travail social. Cette dernière intègre une dimension critique sur la légitimité du travail social dans ces différents domaines du pénal.
Protection et aide à la jeunesse
L'évolution historique du droit des mineurs en Belgique
Les droits des enfants
La prévention spécialisée
Les mesures et décisions concernant les situations de mineurs en difficulté et/ou en danger
Les mesures à l'égard des parents
Les mesures à l'égard des mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction
Les instances d'avis et les instances de concertation
Les services de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Droit pénal et travail social
Cours magistral avec lecture parallèle des textes légaux de référence
Power Point
Illustrations par la lecture d'articles/documents divers
Approche pratique du secteur pénal et judiciaire par la rencontre d'intervenant(s) (Travailleurs sociaux en Maison de justice/Milieu carcéral/Service d'aides aux détenus/Services d'aides aux victimes/Service d'assistance policière aux victimes (SAPV)
Loi du 3 mars 2026 relative à mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (I), M.B., 10 mars 2026
Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal, M.B., 25 mars 2026
Loi du 16 mars 2026 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social, M.B. 1er avril 2026.
Formation du 7 septembre 2026, Code Larcier Intersentia, formateur Damien Vandermeersch : Code pénal 2024–APPLICATION DU CODE DANS LE TEMPS
Protection et aide à la jeunesse
cf. support et PPT de cours
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASA20081-DPESO — Droit pénal et travail social | Syllabus version 26 27 |
| AASA20082-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse | Les power point utilisés comme support de cours |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASA20081-DPESO — Droit pénal et travail social | 24 h | Français | Français |
| AASA20082-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASA20081-DPESO — Droit pénal et travail social | Cours magistraux : syllabus sur Moodle exposés, exercices casus, lien théorie/pratique, exposé multimédia |
| AASA20082-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse | Cours magistral avec lecture parallèle des textes légaux de référence Power Point |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social
L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASA20081-DPESO — Droit pénal et travail social | Droit pénal et travail social Examens — Septembre– Janvier : Examen écrit Examens — Février-Juin : Travail de groupe Examen oral sur le travail de groupe 30% Examens — Août-septembre : Examen écrit Pondération : 100% L'examen écrit (syllabus et Loi 2016 sur le statut juridique externe des personnes condamnées) portera sur l'ensemble de la matière vue en cours et contenue dans les supports de cours. |
| AASA20082-PAJE2 — Protection et aide à la jeunesse | Protection et aide à la jeunesse Examens — Janvier - juin : Examen écrit 100% Examens — Deuxième session : Examen écrit 100% * Pondération en % par rapport au total L'examen écrit portera sur l'ensemble de la matière vue en cours et contenue dans les supports de cours. Langue d’évaluation : français |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.