Crédits ECTS
7
Volume horaire
84 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CC-Assistant social | 2 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département social d'Arlon
Directeur de département du domaine
Christine Biston
Responsable de l'UE
Sarah SCHUL
Enseignants intervenants
Etablir une communication professionnelle
Adopter le langage professionnel du secteur
Rédiger, synthétiser et argumenter
Interagir en milieu professionnel avec les acteurs internes et externes
Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
Questionner les courants de pensée pour élaborer des hypothèses de compréhension de la réalité sociale et construire un regard critique
Au sein du processus en travail social, identifier et analyser les situations sociales avec les personnes, les groupes et les communautés
Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d'élaborer un plan d'action
Soutenir et promouvoir le changement social et l'innovation
Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
définir les concepts théoriques principaux du droit social,
identifier les différents acteurs du monde du travail et de la sécurité sociale et lister leurs missions,
décrire les spécificités des tribunaux compétents en droit social,
comparer les prestations octroyées dans les différents régimes de sécurité sociale (indépendants, salariés, fonctionnaires),
identifier les conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales,
identifier les éléments essentiels d'un contrat de travail, comparer les caractéristiques de plusieurs types de contrats,
décrire les cas de suspension d'un contrat de travail,
vérifier le respect de conditions de formes et délais dans la conclusion et la résiliation d'un contrat de travail,
analyser une situation sociale simple en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles),
analyser et résumer une décision administrative ou judiciaire en matière de droit du travail ou sécurité sociale, en identifier les différentes implications et articulations et proposer la décision la plus probable sur base des éléments mis à disposition.
Législation CPAS
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :
de décrire le fonctionnement général d'un CPAS (son organisation, ses missions, les subsides, tutelle, la place du politique...) ;
d'identifier les conditions d'octroi des diverses aides octroyées par le CPAS (droit à l'intégration sociale, aides sociales, aides aux personnes...) et différents services ;
de définir les rôles spécifiques du travailleur social au sein du CPAS ;
de comprendre et d'expliciter pourquoi le CPAS occupe une place importante au sein de la société (contexte, développement du centre...) ;
d'expliciter les termes "dignité humaine" en lien avec l'aide du CPAS et droit résiduaire...
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Analyser des situations de droit du travail, de sécurité sociale et d’aide octroyée par le CPAS en identifiant les acteurs, les conditions d’accès et les procédures applicables.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Introduction
Partie l. Droit du travail
I.1. Acteurs du monde du travail
I.2. Travailleurs indépendants, salariés et fonctionnaires
I.3. Contrat de travail
Partie II. Droit de la sécurité sociale
II.1. Acteurs de la sécurité sociale
II.2. Travailleurs indépendants, salariés et fonctionnaires
III.3. Branches de la sécurité sociale
Partie III. Recours en en droit social et Charte de l’assuré social
Législation CPAS
Pour débuter, il apparait indispensable de procéder à un détail historique de l'aide sociale et de son évolution afin de comprendre les contextes d'apparition, de changement, d'innovation... Voir l'évolution qui a permis d'aboutir à la création des CPAS que nous connaissons actuellement. Cette mise en matière historique permet ainsi d'aborder la législation sociale et sa mise en application au sein des centres publics d'action sociale.
Les CPAS étant régit par 3 lois, celles-ci seront présentées et détaillées afin de comprendre les principes et leur mise en application.
Nous aborderons donc les lois suivantes :
Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale ;
Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS ;
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
Nous aborderons le fonctionnement général du CPAS par le biais de son organisation et de ses multiples missions. Cette partie détaillera les différents organes du CPAS et leurs missions spécifiques, le rôle central du travailleur social et la place de l'institution au sein du secteur social.
Ensuite, nous souhaitons présenter certaines aides spécifiques octroyées par le CPAS (droit à l'intégration sociale et au revenu d'intégration sociale, fonctionnement de l'aide urgente, aides aux demandeurs d'asile et aux personnes en situation illégale, aide en matière de guidance énergétique...) afin également de souligner de la diversité des missions et des tâches accomplies.
En fonction de l’actualité, il peut être mis l’accent sur des éléments spécifiques (nouvelles dispositions légales, question d’actualité...).
Droit du travail et de la sécurité sociale
Loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail
Sites Internet et publications des différentes institutions de sécurité sociale
BESÈME M. et coll., Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux, Anthemis, 2021.
FRANÇOIS L., Introduction au droit social, 2e ed., Presses universitaires de Liège, 2022
VAN DE WOESTIJNE J., Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale. Une analyse historico-juridique, Anthemis, 2022.
CASTEL D. et coll., Fragments de sécurité sociale, Anthemis, 2023.
VERBRUGGE F., Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Wolters Kluwer, 2024
Législation CPAS
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale ;
Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordé par les CPAS ;
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ;
Certains extraits du Code de la démocratie locale (CDLD) ayant une incidence directe sur les CPAS;
Supports écrits provenant d'article de la revue CPAS+ éditée par la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et des Communes et du site du Ministère de l'Intégration Sociale ;
Sites internet : Fédération des CPAS, Ministère de l'Intégration Sociale, Wallex, Socialweb, Parlement Wallon et Chambre des représentants de Belgique ; Voir bibliographie complète dans le syllabus.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| AASA20111-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | Les slides de cours disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux, |
| AASA20112-CPAS2 — Législation CPAS | Les slides de cours et syllabus disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol durant les cours magistraux. |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| AASA20111-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | 60 h | Français | Français |
| AASA20112-CPAS2 — Législation CPAS | 24 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| AASA20111-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | Cours magistraux en présentiel : exposés théoriques, exemples concrets pour illustrer la théorie, utilisation des législations spécifiques, lectures d'articles, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, utilisation des sites Internet des différentes institutions de sécurité sociale, cas pratiques ("casus") étudiés pour s'exercer avec correction collective, analyse de décisions judiciaires et administratives. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. Pour rappel, l’enregistrement vocal et/ou vidéo des cours est interdit. |
| AASA20112-CPAS2 — Législation CPAS | Au niveau des activités d'apprentissage prévues et des méthodes d'enseignement, ce cours se base sur des exposés magistraux (avec support PPT et multimédia via la vision de capsules vidéo, articles et sources diverses (matériels de sensibilisation, d'information...)). Des exemples et situations concrètes seront utilisés pour paraphraser la théorie. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier assistant social. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier d'assistant social
L'évaluation au sein de cette UE se fait par AA
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| AASA20111-DTSEC — Droit du travail et de la sécurité sociale | Droit du travail et de la sécurité sociale Septembre - Janvier : Examen écrit. La matière vue au Q1 est évaluée en janvier. pondération : 40% Février - Juin : Examen écrit. La matière vue au Q2 est évaluée en juin. pondération : 60% Deuxième session : Examen écrit. L'échec sur la moyenne des deux parties (Q1 et Q2) entraîne de devoir représenter les deux parties à la seconde session. pondération : 100% * Pondération en % par rapport au total Langue d'évaluation : français |
| AASA20112-CPAS2 — Législation CPAS | Législation CPAS Septembre - Janvier Pondération 100% Examen écrit. Deuxième session Pondération 100% Examen écrit Pondération en % par rapport L’examen écrit comportant des questions ouvertes, une grille de vrai/faux et/ou questionnaire à choix multiples. L'examen sera organisé en présentiel. Langue d'évaluation : français |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.