Crédits ECTS
5
Volume horaire
60 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Sarah SCHUL
Enseignants intervenants
· Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
· Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
· Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
· Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
· Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation
· Actualiser ses connaissances et ses compétences
Au terme de l'UE, l'étudiant est capable de :
-identifier les sources, branches principales et principes généraux du droit,
-nommer les parties prenantes d'une situation donnée et décrire leurs particularités juridiques (contractants, contrats, institutions, juridictions, entreprises, etc.) en utilisant la terminologie adéquate et utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques et en citer les références légales
-définir un certain nombre de concepts juridiques de base et les utiliser à bon escient
-analyser les textes légaux et réglementaires et les appliquer aux faits et aux situations visées ainsi qu’un texte de vulgarisation, article de presse en vue d’en décrire la problématique juridique.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’unité d’enseignement donne à l’étudiant une grille d'analyse juridique pour appréhender les règles encadrant l'activité économique. Elle vise autant l'assimilation des principes généraux du droit que la qualification juridique des faits et des contrats. L’étudiant apprend à analyser les textes légaux, puis à résoudre des cas pratiques en appliquant la réglementation aux entreprises et à leurs partenaires
Introduction au droit
Partie l. Droit public
Partie II. Droit civil
Partie III. Droit de l'entreprise
Partie IV. Droit des sociétés
Partie V. Méthodologie juridique
Constitution belge, codes belges et extraits de diverses législations,
Jurisprudence ad hoc et doctrine, dont :
GERLACHE A., VANDE LANOTTE J., UYTTENDAELE M., BRACKE S., GOEDERTIER G., COENEN A., La Belgique pour débutants. Le labyrinthe belge : guide pratique, 9e ed., Brugge, La Charte, 2017.
BAZIER P., DE SAINT MOULIN E., GEORGES E., LESAFFRE P., MACQ C., MICHAL N., NASSAUX J.-P., PHILIPPE D., PIRET F., RENDERS c., SLINGENEYER T., TEPER L., DE VAUCLEROY A., Manuel d'introduction au droit : tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politeia, 2021.
DE STREEL A., DEFREYNE E., HOC A., Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2022.
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA1008 — Environnement juridique de l'entreprise | Les slides Power Point disponibles sur Moodle complétés par les notes personnelles de l'étudiant prises au vol durant les cours magistraux. Aucun enregistrement vocal ou vidéo de l’enseignant n’est autorisé (cf. droit à l'image expliqué lors de la 1ère séance de cours). Les textes législatifs spécifiques non annotés, Les corrigés des exercices réalisés, Les différents documents et articlés placés sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA1008 — Environnement juridique de l'entreprise | 60 h | Français | français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA1008 — Environnement juridique de l'entreprise | Cours magistraux en présentiel : exposés, liens avec les faits d'actualité, utilisation de la Constitution belge et autres législations spécifiques, lectures d'articles de presse, de supports multimédias et de brochures de vulgarisation, débats, exercices pratiques avec correction collective. Les slides de cours disponibles sur Moodle sont à compléter par les notes personnelles de l'étudiant, prises au vol. |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA1008 | Q2 Evaluation: Examen écrit Pondération: 100 %
Q3 Evaluation: Examen écrit Pondération: 100 % |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.