Crédits ECTS
4
Volume horaire
48 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| CCA-Comptabilité | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département économique d'Arlon
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Emmanuelle CHINA
Enseignants intervenants
· S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
· Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
· Actualiser ses connaissances et ses compétences
Au terme de l’UE, l'étudiant doit pouvoir :
-comprendre et appliquer les textes législatifs,
-identifier les éléments essentiels d'un contrat de travail,
-définir les concepts de base du droit du travail et de la sécurité sociale,
-identifier les rôles des acteurs du monde du travail et de la sécurité sociale,
-comparer les régimes sociaux des travailleurs salariés et indépendants,
-élaborer des propositions de réponses aux problèmes juridiques et sociaux posés,
-identifier les critères de réflexion pour résoudre un cas concret (calcul de salaire,..),
-analyser de manière critique une problématique.
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
L’unité d’enseignement apporte à l’étudiant les connaissances indispensables en droit du travail et en gestion administrative du personnel. Elle vise autant la maîtrise du cadre réglementaire de la sécurité sociale que l'exécution technique des calculs de rémunération. L’étudiant apprend à décortiquer une fiche de paie et ses charges associées, puis à en évaluer et enregistrer l'impact financier sur l'entreprise.
Droit du travail et de la sécurité sociale
1. Acteurs et origines du monde du travail et de la sécurité sociale
2. Différences entre travailleurs salariés et indépendants
3. Contrat de travail (conclusion, exécution, rupture)
Gestion salariale
1. Les éléments constitutifs d'une fiche de paie : précompte professionnel, cotisations sociales, ATN
2. Impact financier de la masse salariale par rapport aux comptes annuels
3. Introduction aux ATN: impact social, fiscal et comptable
4. Applications pratiques : comptabilisation des rémunérations et pécules de vacances, saisies sur salaire,…
5. La rémunération de l'indépendant et l’impact sur sa comptabilisation
-Loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail
-Sites Internet et publications des différentes institutions de sécurité sociale
-BESÈME M. et coll, Le coût salarial d'une entreprise: aspects sociaux et fiscaux, Anthemis, 2021.
-FRANÇOIS L, Introduction au droit social, 2e ed., Presses universitaires de Liège, 2022
-VERBRUGGE F., Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Wolters Kluwer, 2024
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ACOA1010 — Gestion sociale et salariale | PPT présentés lors des cours et exercices, déposés sur Moodie Manuels de référence disponibles sur Moodle |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ACOA1010 — Gestion sociale et salariale | 0 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ACOA1010 — Gestion sociale et salariale | Cours magistraux, interventions extérieures, études de cas pratiques, utilisation de la plateforme, lectures des textes légaux, travail en autonomie |
Cette UE s'inscrit dans la cohérence du programme en contribuant directement au développement d'une ou plusieurs compétences du profil de compétences du bachelier en comptabilité. Elle participe à la construction progressive des compétences visées par le référentiel, en synergie avec les autres UE du pôle, et prépare les étudiants à l'exercice du métier de comptable.
L'évaluation au sein de cette UE est intégrée
La note finale est calculée conformément aux modalités d'évaluation reprises plus bas dans la fiche
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Épreuve intégrée | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ACOA1010 | Q2 Evaluation : Examen écrit pendant le quadrimestre : 30 % Examen écrit pendant la session: 70 % Q3 Evaluation : Examen écrit : 100 % |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.