Crédits ECTS
5
Volume horaire
26 h
Programme d'études
| Programme | Bloc | Caractère |
|---|---|---|
| PA-Master en sciences infirmières | 1 | Obligatoire |
Prérequis
Co-requis
Implantation
Département paramédical de Sainte-Elisabeth
Directeur de département du domaine
Benoît Dujardin
Responsable de l'UE
Isabelle HOSPIED
Enseignants intervenants
L’UE Législation contribue au développement des compétences infirmières nécessaires à un exercice professionnel rigoureux, responsable et sécurisé dans un système de soins encadré par des dispositions légales et réglementaires. Elle permet à l’étudiant de développer un raisonnement juridique structuré, de mobiliser et d’interpréter les textes législatifs pertinents et de mieux comprendre les responsabilités des différents acteurs du système de santé. Elle favorise ainsi une pratique infirmière éclairée, autonome et respectueuse des droits des personnes, tout en constituant un socle essentiel pour les infirmiers souhaitant évoluer vers une pratique infirmière avancée.
Cette UE contribue au développement des compétences suivantes, issues du référentiel de compétences des Masters en Sciences Infirmières en Fédération Wallonie-Bruxelles:
Gérer les situations complexes de soins de manière systémique
Jouer le rôle de facilitateur et de médiateur pour l’orientation de la personne au sein du système de santé
Coordonner les soins de santé interprofessionnels en vue de la prestation intégrée de services de soins de santé à la personne
Proposer les mesures de soutien
Promouvoir un environnement de pratique éthique
Développer sa connaissance et sa sensibilité aux questions d’éthique clinique et de bioéthique
Promouvoir la justice sociale au sein du système de soins de santé
Promouvoir le respect des réglementations
Diffuser les réglementations et leur actualisation
Soutenir la mise en application des réglementations
Informer les équipes sur la responsabilité juridique des soignants selon leurs compétences respectives
Document annexe à la fiche UE accessible via un lien explicitant en quoi le programme d’études s’inscrit dans une politique de développement durable. Une ou plusieurs UE spécifique(s) pourraient être ciblée(s) dans cette annexe.
Au terme des activités d'apprentissage, l'étudiant devra avoir démontré être capable d'/de :
- interpréter et appliquer un texte législatif spécifique
- utiliser avec précision et justesse le vocabulaire juridique
- faire preuve de rigueur dans l'analyse et l'argumentation juridiques
- développer un raisonnement juridique structuré et cohérent
- mobiliser différents mécanismes juridiques afin d’accroître son assurance professionnelle et de mieux s'orienter dans le milieu des soins de santé.
Présentation générale du droit
Relations juridiques entre le professionnel des soins de santé et le patient
Loi relative aux droits du patient
Loi relative à l’euthanasie dans une perspective croisée entre le juridique et l'éthique
Loi relative aux soins palliatifs dans une perspective croisée entre le juridique et l’éthique
Loi relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.
Réglementation spécifique encadrant l'exercice des professionnels des soins de santé
Statut de l'infirmier (loi coordonnée relative aux professionnels des soins de santé,…).
Législation relative à la responsabilité civile (Loi du 7 février 2024 portant le livre 6 " La responsabilité extracontractuelle" du Code civil)
Responsabilité pénale du professionnel des soins de santé.
Yves-Henri LELEU, Gilles GENICOT, Le droit médical, De Boeck université, 2001
Yves-Henri LELEU, Droit médical, Larcier, vol 79 05/2005
T. VANSWEEVELT, La responsabilité des professionnels de la santé, Kluwer, 2015
Le Moniteur belge
Le code civil
Le code pénal
Travaux parlementaires et arrêts de jurisprudence relatifs à la législation spécifique
| Activité d'apprentissage | Support |
|---|---|
| ASAM1008-LEGI — Législation professionnelle, sanitaire et sociale |
| Activité d'apprentissage | Heures | Langue d'enseignement | Langue d'évaluation |
|---|---|---|---|
| ASAM1008-LEGI — Législation professionnelle, sanitaire et sociale | 26 h | Français | Français |
| Activité d'apprentissage | Méthodes d'enseignement et d'apprentissage |
|---|---|
| ASAM1008-LEGI — Législation professionnelle, sanitaire et sociale | Cours en présentiel et distanciel asynchrone, lectures |
Non applicable
L'évaluation est structurée comme suit :
-Examen écrit au Q2 (100% de la cote finale). Remédiable en seconde session
La cote finale est constituée de la cote pondérée de l'activité d'évaluation.
Au sein du programme d'études, lors du calcul de la moyenne, la pondération de l'évaluation de l'unité d'enseignement est effectuée sur base des crédits affectés à cette unité d'enseignement et évalués
| Activité d'apprentissage | Modalités d'évaluation |
|---|---|
| ASAM1008-LEGI — Législation professionnelle, sanitaire et sociale | Examen écrit à questions ouvertes, fermées et/ou QCM |
Une mention sur la fiche informera les étudiants du fait que les précisions sur les épreuves seront disponibles sur Moodle au plus tard 6 semaines avant l'évaluation.